Mentions légales

Dernière mise à jour : 2 août 2026

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Dénomination: 15A PADEL BUSINESS
Nom du club: L'association exploite le club sous le nom 15a Business Connect.
Forme juridique: Association déclarée régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Siège social: 6 rue Soutrane, 06560 Valbonne
Numéro RNA: W061017192
Déclaration: Déclarée le 16 mai 2024 auprès de la sous-préfecture de Grasse, publiée au Journal officiel des associations n° 20240021 du 21 mai 2024, annonce n° 91.
Adresse électronique: contact@businessconnect.15a.fr
Téléphone: 06 07 87 30 76

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Sébastien Llorca, président de l'association — qui en est de plein droit le directeur de la publication.

Il peut être contacté à l'adresse contact@businessconnect.15a.fr ou par courrier à l'adresse du siège social indiquée ci-dessus.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

Société: Hetzner Online GmbH
Adresse: Industriestraße 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
Téléphone: +49 (0)9831 505-0
Site web: https://www.hetzner.com

Le site, sa base de données et les photographies du club sont hébergés au sein de l'Union européenne.

4. Objet du site

Le site présente le club d'affaires 15a Business Connect et permet aux dirigeants intéressés de déposer une candidature au moyen d'un formulaire en ligne.

Il comporte en outre un espace réservé, accessible après connexion aux membres et aux invités du club, qui réunit les rencontres, les tournois, les albums photographiques et les fiches des membres. Cet espace n'est pas ouvert à l'inscription : les accès sont ouverts par le club lui-même. Son usage est régi par les conditions d'utilisation.

Le site ne propose aucune vente de biens ni de services en ligne et n'encaisse aucun paiement. Le dépôt d'une candidature ne vaut ni adhésion ni engagement réciproque : toute candidature est examinée par l'association, qui reste libre d'y donner suite ou non.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site — structure, textes, mise en page, identité visuelle, logotypes, photographies, illustrations et code source — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logotypes de tiers éventuellement cités demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Les droits de l'éditeur sur les photographies du club s'exercent sans préjudice du droit à l'image des personnes qui y figurent, lequel demeure entier. Le régime applicable est exposé dans la page L'image et les photographies.

6. Crédits

Visuels de la partie publique du site : images de synthèse produites pour le club. Elles illustrent le propos et ne représentent aucune personne réelle.
Photographies des rencontres, dans l'espace réservé : prises par un photographe, crédité au bas de l'album de chaque rencontre.
Polices de caractères : Fraunces, Archivo, Newsreader et Frank Ruhl Libre, diffusées sous licence SIL Open Font License 1.1 et servies depuis le site lui-même — aucun appel n'est fait à un service extérieur.
Conception et réalisation : 15a.fr

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leur disponibilité et aux pratiques de leurs exploitants en matière de données personnelles.

La création d'un lien pointant vers le présent site est libre dès lors qu'elle ne porte pas atteinte aux intérêts de l'association et qu'elle ne crée aucune confusion sur l'origine du contenu. L'éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'il estimerait préjudiciable.

8. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Il ne peut toutefois garantir que celles-ci soient exemptes d'erreur ou d'omission, et se réserve le droit d'en modifier le contenu à tout moment et sans préavis.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire du site, d'une intrusion malveillante ou de l'utilisation d'un équipement inadapté par l'utilisateur.

9. Données personnelles

Les données transmises via le formulaire de candidature, comme celles traitées dans l'espace réservé, font l'objet d'un traitement décrit dans la politique de confidentialité, qui précise notamment les finalités poursuivies, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d'exercice des droits reconnus par le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Le site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience ni traceur publicitaire. Il mesure sa fréquentation et ses erreurs techniques de façon strictement anonyme, avec un outil interne au club, sans partage avec un tiers ; le détail figure dans la politique de confidentialité.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents dans le ressort du siège social de l'association, soit Grasse.