Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 2 août 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès au site businessconnect.15a.fr et l'utilisation de l'espace réservé aux membres et aux invités du club 15a Business Connect, édité par 15A PADEL BUSINESS (ci-après « le club »).
L'identité complète de l'éditeur figure aux mentions légales. Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, et le régime des photographies dans la page L'image et les photographies. Ces trois textes forment un tout avec les présentes conditions.
L'accès à l'espace réservé vaut acceptation des présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas cet espace.
2. Définitions
- Le cercle
- L'ensemble des membres du club à jour de leur adhésion.
- Membre
- Une personne dont la candidature a été retenue et l'adhésion enregistrée par le club.
- Invité
- Une personne ayant participé à une rencontre du club sans en être membre, à qui le club a remis un lien d'accès personnel.
- La direction
- Les personnes habilitées par l'association à administrer le club et son espace en ligne.
- L'espace réservé
- La partie du site accessible après connexion : les rencontres, les tournois, les albums photographiques, les fiches des membres et le carnet de rencontres.
3. Accès au club et à l'espace réservé
L'inscription libre n'existe pas. On ne crée pas de compte sur ce site. L'accès s'obtient de deux façons seulement : par une adhésion acceptée par le club, ou par un lien personnel remis à un invité par la direction.
Le dépôt d'une candidature ne vaut ni adhésion ni engagement réciproque. Le club examine chaque candidature et demeure libre d'y donner suite ou non, sans avoir à motiver sa décision.
L'accès est réservé aux personnes majeures agissant dans un cadre professionnel.
4. Votre compte, votre lien personnel
Votre accès est strictement personnel. Vos identifiants comme le lien d'accès remis aux invités ne se prêtent pas, ne se transmettent pas et ne se publient pas. Votre nom s'affiche en permanence à l'écran : ce que fait votre accès est réputé fait par vous.
Il vous appartient de préserver la confidentialité de votre mot de passe et de signaler sans délai à la direction toute utilisation dont vous n'êtes pas l'auteur. Le club peut révoquer à tout moment un lien d'accès, avec effet immédiat sur tous les appareils.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour depuis votre fiche.
5. La règle du cercle
Le club réunit des dirigeants dans un cadre privé et volontairement fermé. Tout ce que vous y voyez — visages, noms, sociétés, coordonnées, résultats, échanges — vous est confié à ce titre. La règle tient en une phrase : ce qui est dans le cercle reste dans le cercle.
Il vous est en conséquence interdit :
- de diffuser, publier, transmettre ou rendre accessible à un tiers, par quelque moyen que ce soit, une photographie ou une vidéo issue d'un album du club ;
- d'extraire, de copier, de constituer un fichier ou d'exploiter, en tout ou partie, les fiches des membres, leurs coordonnées ou la liste des participants à une rencontre ;
- d'utiliser les coordonnées obtenues dans l'espace réservé à des fins de prospection commerciale de masse, d'envoi automatisé ou de démarchage étranger à la vie du club ;
- d'usurper l'identité d'un tiers, de tenter d'accéder à des contenus qui ne vous sont pas destinés, ou de contourner par quelque procédé que ce soit les restrictions d'accès ;
- de recourir à un procédé automatisé d'aspiration, d'indexation ou de collecte du contenu de l'espace réservé ;
- de tenir des propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou contraires à la loi dans les champs que vous renseignez.
Ces règles ne sont pas des précautions d'usage : elles sont la contrepartie exacte de la confiance que chacun accepte d'accorder en entrant. Leur méconnaissance justifie à elle seule la fermeture de l'accès, sans préjudice des suites civiles ou pénales.
6. Les photographies
Le club photographie ses rencontres et en diffuse les images à ses seuls membres connectés. Vous pouvez à tout moment retirer votre nom d'une photographie, fermer entièrement la possibilité d'y être identifié, ou demander le retrait d'une image — sans justification et sans délai.
Aucune reconnaissance faciale n'est mise en œuvre. Le régime complet — qui voit quoi, qui peut identifier, comment se retirer, combien de temps les images sont conservées — figure à la page L'image et les photographies, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
7. Ce que vous déposez
Vous restez titulaire des droits sur les informations et les images que vous déposez, notamment votre portrait et le contenu de votre fiche.
En les déposant, vous autorisez le club à les afficher dans l'espace réservé, aux seules personnes que vos réglages de visibilité désignent, pendant la durée de votre adhésion. Cette autorisation est gratuite, non exclusive, limitée à cet usage, et prend fin lorsque vous retirez le contenu ou quittez le club.
Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ce que vous déposez, et notamment qu'aucun tiers identifiable n'y figure sans son accord.
Le club peut retirer, sans préavis, tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes conditions.
8. Vos données personnelles
Le club traite des données vous concernant : celles de votre candidature, celles de votre fiche, les photographies des rencontres et vos résultats sportifs. Les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d'exercice de vos droits sont détaillés dans la politique de confidentialité.
Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
9. Propriété intellectuelle du site
La structure du site, ses textes, sa mise en page, son identité visuelle, ses logotypes et son code demeurent la propriété exclusive du club ou de ses ayants droit. Aucune disposition des présentes ne vous confère de droit sur ces éléments, dont toute reproduction non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
10. Disponibilité et responsabilité
Le club met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de l'espace réservé, sans garantir un fonctionnement continu et exempt d'erreur. L'accès peut être interrompu, notamment pour maintenance, sans que cela ouvre droit à indemnisation.
Le club n'est pas responsable des conséquences d'un usage de l'espace réservé contraire aux présentes conditions, ni du contenu des informations que les membres renseignent eux-mêmes, ni des relations d'affaires nouées entre membres, auxquelles il demeure étranger.
Aucune stipulation des présentes ne saurait limiter la responsabilité du club en cas de faute lourde ou dolosive, ni écarter les droits que la loi reconnaît à ses membres.
11. Suspension et fin d'accès
Le club peut suspendre ou fermer un accès, immédiatement et sans indemnité, en cas de manquement aux présentes conditions — en particulier à la règle du cercle — ou de comportement portant atteinte aux membres ou à la réputation du club.
L'accès prend fin de plein droit à la fin de l'adhésion. Vous pouvez demander à tout moment la fermeture de votre accès et la suppression de vos données, dans les conditions et sous les réserves de durée exposées dans la politique de confidentialité.
12. Adhésion, cotisation et paiement
Le site ne propose aucune vente en ligne et n'encaisse aucun paiement. L'adhésion au club est souscrite auprès de l'association, qui en perçoit seule le montant. Ce montant et ses modalités de règlement relèvent des statuts de l'association et du bulletin d'adhésion remis lors de l'admission, en dehors du site.
Le jour où un paiement en ligne serait ouvert, des conditions de vente distinctes seraient publiées au préalable, précisant notamment le prix, la durée d'engagement, les modalités de reconduction et, le cas échéant, le droit de rétractation applicable.
13. Modification des présentes conditions
Le club peut modifier les présentes conditions, notamment pour tenir compte de l'évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.
En cas de modification substantielle, les membres en sont informés par écrit avant l'entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de l'espace réservé après cette information vaut acceptation.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité auprès de la direction du club, à l'adresse indiquée ci-dessous. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents dans le ressort du siège social de l'association, soit Grasse.
15. Contact
15A PADEL BUSINESS — contact@businessconnect.15a.fr — 6 rue Soutrane, 06560 Valbonne.