Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2 août 2026

1. Préambule

La présente politique explique quelles données personnelles sont collectées sur ce site, pourquoi elles le sont, combien de temps elles sont conservées et quels droits vous pouvez exercer à leur sujet.

Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Le site comporte deux parties. Une partie publique, dont la seule fonction de collecte est le formulaire de candidature au club. Et un espace réservé, accessible après connexion aux membres et aux invités du club, qui réunit les rencontres, les tournois, les albums photographiques et les fiches des membres.

Aucune inscription libre, aucun paiement en ligne et aucun suivi publicitaire ne sont proposés sur ce site. Les comptes de l'espace réservé sont ouverts par le club lui-même ; on ne peut pas en créer un depuis le site.

Le régime particulier des photographies et de l'identification des personnes est détaillé dans la page L'image et les photographies. Les règles d'usage de l'espace réservé figurent dans les conditions d'utilisation.

2. Responsable du traitement

Responsable du traitement
15A PADEL BUSINESS, association régie par la loi du 1er juillet 1901, qui exploite le club sous le nom 15a Business Connect (RNA W061017192)
Adresse
6 rue Soutrane, 06560 Valbonne
Adresse électronique
contact@businessconnect.15a.fr
Téléphone
06 07 87 30 76
Interlocuteur en charge des données personnelles
Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné : l'association n'y est pas tenue. Elle n'est pas un organisme public, n'exerce aucun suivi systématique à grande échelle et ne traite aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD.

3. Données collectées

Sur la partie publique du site

Les seules données collectées sont celles que vous renseignez volontairement dans le formulaire de candidature :

Les champs indispensables à l'examen de votre candidature sont signalés comme obligatoires dans le formulaire ; les autres sont facultatifs.

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est demandée. Le niveau de pratique du padel est une information déclarative destinée à composer des rencontres équilibrées ; elle ne constitue pas une donnée de santé. Nous vous invitons à ne renseigner aucune information relative à votre état de santé dans le message libre.

Pour empêcher qu'un automate ne sature le formulaire, le serveur retient en mémoire vive, pendant une heure au plus, le nombre d'envois reçus depuis une même adresse réseau. Cette information n'est jamais écrite sur disque, n'est rattachée à aucune candidature et disparaît d'elle-même au bout d'une heure comme au redémarrage du service. Elle ne sert qu'à cela.

Dans l'espace réservé

Votre compte est ouvert par le club, à partir des informations que vous lui avez transmises. Cet espace traite :

Si vous êtes invité du club

Une personne ayant participé à une rencontre sans être membre reçoit un lien d'accès personnel, remis directement par la direction. Le club conserve alors, outre les données ci-dessus : l'empreinte de ce lien, la date de sa première et de sa dernière ouverture, le nombre d'ouvertures, et le cas échéant la demande d'adhésion formulée depuis l'espace. Ce lien n'expire pas ; il peut être révoqué à tout moment par la direction, ou à votre demande.

Lorsque le club ne dispose que de votre nom et de votre numéro de téléphone, il constitue une adresse électronique technique, dérivée de votre nom, qui sert uniquement d'identifiant interne. Aucun message n'y est jamais envoyé. Vous pouvez la remplacer par votre véritable adresse à tout moment.

Aucune reconnaissance faciale n'est mise en œuvre, à aucun moment et sous aucune forme. Une identification n'est jamais produite par un logiciel : elle résulte toujours d'un geste humain, effectué soit par la direction du club, soit par la personne concernée elle-même. Aucune donnée biométrique au sens de l'article 9 du RGPD n'est créée, calculée ni conservée.

Vous pouvez à tout moment retirer votre nom d'une photographie, ou fermer entièrement la possibilité d'y être identifié, depuis un réglage de votre espace membre. Ce retrait est immédiat et ne demande aucune justification. L'ensemble du régime applicable aux photographies est exposé dans la page L'image et les photographies.

La mesure de fréquentation

Le site mesure sa fréquentation et son bon fonctionnement pour le seul compte du club. Cette mesure ne conserve aucune adresse réseau, ne collecte aucune saisie et ne constitue aucun profil de navigation. L'étiquette technique qui relie entre elles les pages d'une même visite disparaît à la fermeture de l'onglet : rien ne permet de reconnaître un visiteur d'une visite à l'autre. Le détail figure au point 8.

Cette mesure enregistre, outre les pages consultées, l'élément sur lequel vous cliquez, désigné par le libellé qui s'affiche à l'écran. Dans l'espace réservé, ce libellé peut être le nom d'un membre. Ces enregistrements servent exclusivement à comprendre l'usage du service et à diagnostiquer les pannes ; ils ne sont rapprochés d'aucun compte et ne sont transmis à aucun tiers.

Les journaux techniques générés par l'hébergeur pour assurer la sécurité et la disponibilité du service sont conservés par ce dernier selon sa propre politique et ne sont pas exploités à des fins de suivi individuel.

4. Finalités et bases légales

Traitement de votre candidature au club et échanges avec vous à ce sujet
Base légale : l'intérêt légitime de l'association (article 6.1.f du RGPD) à examiner les candidatures spontanées qui lui sont adressées et à y répondre. Vous êtes à l'initiative de la démarche et pouvez y mettre fin à tout moment.
Gestion de votre adhésion, si votre candidature est retenue et que vous rejoignez le club
Base légale : l'exécution de la relation d'adhésion qui vous lie alors à l'association (article 6.1.b du RGPD) et le respect de ses obligations légales et statutaires (article 6.1.c).
Envoi d'informations sur la vie du club en dehors du traitement de votre candidature
Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli séparément et révocable à tout moment, sans que ce retrait ne remette en cause la licéité des envois antérieurs.
Ouverture et tenue de votre compte, et de votre fiche dans l'espace réservé
Base légale : l'exécution de la relation d'adhésion (article 6.1.b du RGPD). Pour les personnes invitées, qui ne sont pas adhérentes, l'intérêt légitime de l'association (article 6.1.f) à leur donner accès aux souvenirs de la rencontre à laquelle elles ont participé, et à leur présenter le club.
Album des rencontres
Base légale : l'intérêt légitime de l'association (article 6.1.f du RGPD) à conserver et à partager entre ses membres la mémoire de ses rencontres, encadré par la clause relative à l'image figurant au bulletin d'adhésion. Cet intérêt cède devant le vôtre à tout moment : vous pouvez vous opposer à la diffusion d'une photographie et en demander le retrait, sans avoir à vous justifier.
Identification nominative des personnes sur les photographies
Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD) — celui recueilli par la clause relative à l'image du bulletin d'adhésion, ou le geste par lequel vous vous identifiez vous-même sur une photographie. Ce consentement se retire d'un seul geste, sans justification et sans délai, depuis votre espace : c'est la contrepartie exacte de son recueil. Son retrait ne remet pas en cause la licéité de ce qui a été fait auparavant.
Résultats sportifs des rencontres
Base légale : l'exécution de la relation d'adhésion et l'intérêt légitime de l'association à organiser ses tournois et à en tenir le registre (articles 6.1.b et 6.1.f du RGPD).
Sécurité et bon fonctionnement du site
Base légale : l'intérêt légitime de l'association à protéger son site contre les usages abusifs (article 6.1.f du RGPD).

Aucune décision automatisée ni aucun profilage produisant des effets juridiques n'est mis en œuvre : chaque candidature est examinée par des personnes physiques.

5. Destinataires des données

Vos données sont destinées :

Les prestataires ci-dessus agissent en qualité de sous-traitants, sur instruction de l'association et dans le cadre d'engagements contractuels conformes à l'article 28 du RGPD.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins de prospection.

6. Transferts hors Union européenne

Vos données sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. Le serveur du club, sa base de données et ses photographies sont situés en Allemagne ; les messages du service sont acheminés depuis la France ; les sauvegardes et la mesure de fréquentation sont stockées dans des installations situées au sein de l'Union européenne.

Deux de ces prestataires appartiennent à un groupe de droit américain. Aucune donnée n'est délibérément transférée hors de l'Union européenne, et les sauvegardes qui leur sont confiées sont chiffrées de bout en bout, illisibles pour eux. Dans l'hypothèse où un accès depuis un pays tiers deviendrait néanmoins possible, il serait encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

7. Durées de conservation

Candidature non retenue ou restée sans suite
3 ans à compter du dernier contact avec vous, conformément aux recommandations de la CNIL relatives à la gestion des prospects et contacts.
Candidature aboutissant à une adhésion
Durée de l'adhésion, puis 3 ans à compter de la fin de celle-ci.
Preuve d'un consentement à recevoir des informations
3 ans à compter du recueil ou du dernier contact.
Photographies des soirées et identifications, dans l'espace membre
Pendant toute la durée de votre adhésion, puis 3 ans à compter de la fin de celle-ci. Passé ce délai, votre identification est effacée et les photographies sur lesquelles vous êtes seul identifié sont supprimées. Ce délai ne fait obstacle à aucun retrait immédiat demandé avant son terme.
Compte et fiche dans l'espace réservé
Durée de l'adhésion, puis 3 ans à compter de la fin de celle-ci.
Accès d'une personne invitée et lien personnel associé
3 ans à compter de la dernière ouverture du lien, ou immédiatement en cas de révocation ou sur votre demande.
Données techniques de connexion (adresse réseau, navigateur)
Effacées en même temps que la session à laquelle elles se rattachent, soit au plus tard 7 jours après son ouverture, et immédiatement à la déconnexion ou à la révocation d'un accès.
Mesure de fréquentation
13 mois au maximum, conformément aux recommandations de la CNIL relatives aux mesures d'audience. Les données sont dépourvues de tout identifiant permettant de vous reconnaître.
Documents comptables et pièces justificatives, en cas d'adhésion
10 ans, en application des obligations légales de conservation.
Sauvegardes chiffrées
Les sauvegardes quotidiennes sont conservées 30 jours ; des sauvegardes mensuelles et annuelles sont conservées plus longtemps à seule fin de restauration en cas de sinistre. Une donnée effacée à votre demande disparaît immédiatement du service actif ; elle peut subsister dans ces archives chiffrées jusqu'à leur rotation, sans être exploitée.

À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible. Vous pouvez demander leur suppression avant ce terme dans les conditions décrites à l'article 9.

8. Cookies et traceurs

Ce site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, aucun traceur publicitaire et aucun outil d'analyse comportementale. Aucune donnée de navigation n'est partagée avec un réseau publicitaire, une régie ou un service tiers.

La mesure de fréquentation et le suivi des erreurs techniques sont assurés par un outil interne au club, hébergé par ses soins. Cette mesure repose sur une simple étiquette technique conservée dans le stockage de session du navigateur, qui disparaît à la fermeture de l'onglet. Elle ne conserve aucune adresse réseau, ne collecte aucune saisie, ne recoupe ses données avec aucun autre traitement, ne suit personne d'un site à l'autre et n'est transmise à aucun tiers. La localisation éventuellement déduite n'est jamais plus fine que la commune, et souvent plus large.

Le site dépose en revanche, dans votre navigateur, les seuls éléments strictement nécessaires à son fonctionnement :

Un cookie de session
Déposé uniquement lorsque vous vous connectez à l'espace réservé, il maintient votre session ouverte. Il est inaccessible aux scripts de la page, transmis en connexion chiffrée, et expire au plus tard au bout de 7 jours. Il disparaît à la déconnexion.
Votre choix d'affichage clair ou sombre
Conservé dans votre navigateur, il n'est jamais transmis au club.
L'étiquette de visite décrite ci-dessus
Conservée le temps de l'onglet, jamais au-delà.

À ce titre, cette mesure relève des exemptions de consentement admises pour les mesures d'audience réalisées pour le compte exclusif de l'éditeur, au sens de l'article 82 de la loi « Informatique et Libertés » et des lignes directrices de la CNIL. Les éléments strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site en sont également exemptés. Aucun bandeau de consentement n'est donc affiché — et c'est le résultat d'un choix : le club ne dépose rien qui justifierait de vous en demander l'autorisation.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à la mesure de fréquentation depuis votre navigateur, sans que cela n'affecte en rien votre usage du site.

Si un outil de mesure tiers ou un traceur publicitaire venait à être ajouté ultérieurement, la présente politique serait mise à jour et un mécanisme de recueil du consentement serait mis en place au préalable.

9. Vos droits

Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants :

Comment exercer vos droits

Adressez votre demande par courrier électronique à contact@businessconnect.15a.fr ou par courrier postal à l'adresse du siège social mentionnée à l'article 2.

Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de complexité. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 place de Fontenoy — TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
www.cnil.fr

11. Sécurité

L'association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité et l'intégrité de vos données : chiffrement des échanges entre votre navigateur et le site (HTTPS/TLS), limitation des accès aux seules personnes habilitées, et recours à des prestataires présentant des garanties suffisantes.

12. Modification de la présente politique

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. En cas de modification substantielle, les personnes concernées en seront informées par courrier électronique.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données : contact@businessconnect.15a.fr — 6 rue Soutrane, 06560 Valbonne.

Voir également les mentions légales du site.